Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Momento Group (Thailand) Co., Ltd., gérante de l’établissement Momento Resort dont le siège social est situé à Pattaya (20150) 117/143 Thepprasit Soi 8 – Chonburi (Thaïlande), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chonburi (Thaïlande) sous le numéro 0205559033993 ci-après dénommée « MOMENTO RESORT » et gérant le site www.momento-resort.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Momento Resort (www.momento-resort.com) dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MOMENTO RESORT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.momento-resort.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.momento-resort.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société MOMENTO RESORT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Lois applicables

Les lois et règlementations applicables vous les ventes effectuées via le site internet www.momento-resort.com de MOMENTO RESORT sont celles en vigueur au Royaume de Thaïlande.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.momento-resort.com de la société MOMENTO RESORT, dans la limite des stocks disponibles. La société MOMENTO RESORT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.momento-resort.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Baht Thaïlande (THB) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MOMENTO RESORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 5. Commande et modalités de paiement

MOMENTO RESORT propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

Le seul mode de paiement autorisé sur le site est le paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MOMENTO RESORT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société MOMENTO RESORT, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Momento Resort – 117/143 Thepprasit Soi 8 – 20150 Pattaya – Chonburi – Thaïlande ; soit par email à l’adresse suivante : momento.resort@gmail.com

Article 6. Réserve de propriété

La société MOMENTO RESORT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Délai de rétractation

Le délai de rétractation est celui en vigueur au Royaume de Thaïlande. Toutefois, l’acheteur peut y renoncer afin d’obtenir une livraison plus rapide de sa marchandise. Pour tout achat d’un hébergement pour un séjour au MOMENTO RESORT, conformément au droit international, le délai de rétractation est celui prévu dans les conditions générales applicables à l’hébergement selon les options choisies au moment de la commande.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les modalités de transport et de livraison dépendent de la destination de l’achat et du prestataire utilisé. Les conditions générales de transport et de livraison en vigueur sont celles du prestataire.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société MOMENTO RESORT bénéficient de la garantie légale prévue au Royaume de Thaïlande. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MOMENTO RESORT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après étude du dossier. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit par courrier : Momento Resort – 117/143 Thepprasit Soi 8 – 20150 Pattaya – Chonburi – Thaïlande ; soit par email : momento.resort@gmail.com, dans un délai de sept jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société MOMENTO RESORT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.momento-resort.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MOMENTO RESORT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société MOMENTO RESORT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Pour toutes informations complémentaires, se référer à la rubrique « politique de confidentialité » sur le site internet www.momento-resort.com (sous rubrique de « à propos »)

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Pattaya – Chonburi (Thaïlande)